Aménagement, Habitat, Urbanisme, Environnement
Personne n’est censé ignorer la loi…et les décrets d’application Après l’essai, fondé sur Légifrance, pour faciliter la lecture des lois de 2021 et de 2023, voici un nouvel essai, fondé aussi sur Légifrance, pour faciliter la lecture des décrets d’application, en s’excusant par avance auprès du lecteur des erreurs qui auront pu se glisser. Deux parties présentent les décrets […]
» Lire la suiteDe la lutte contre l’étalement urbain à l’objectif de « Zéro artificialisation nette » L’objectif de limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette est affirmé dans le plan biodiversité de juillet 2018. [1] Le Gouvernement demande par instruction du 29 juillet 2019 aux préfets de prendre toutes les mesures pour favoriser une […]
» Lire la suitePersonne n’est censé ignorer la loi Cette exigence est d’autant plus essentielle quand il s’agit de dispositions législatives aussi importantes que celles qui prévoient la réduction de l’artificialisation des sols et à terme le « zéro artificialisation nette » (ZAN). Elles vont avoir des effets majeurs sur de nombreux domaines au-delà même de l’urbanisme, tels que l’agriculture, l’industrie, le […]
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