Genèse du ZAN
De la lutte contre l’étalement urbain à l’objectif de « Zéro artificialisation nette » L’objectif de limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette est affirmé dans le plan biodiversité de juillet 2018. [1] Le Gouvernement demande par instruction du 29 juillet 2019 aux préfets de prendre toutes les mesures pour favoriser une […]
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