Les dangers de la loi ALUR pour l’environnement
Par François LEBLOND, Président de l’ARVAC
L’essentiel de ce texte est consacré au logement et aux rapports entre propriétaires et locataires. Mais ses auteurs ont considéré comme nécessaire d’y ajouter des articles consacrés à l’urbanisme.
Leur objectif était de faciliter la construction dans les territoires urbains où se produisaient des tensions démographiques. Pour y faciliter la construction, les auteurs du texte ont cru bon de revenir sur un dispositif qui avait, en son temps, été salué comme un projet majeur pour le contrôle de l’urbanisation : le Coefficient d’Occupation des Sols.
Le texte voté il y a deux ans par le Parlement rend le changement applicable immédiatement et dans toute la France, que l’on soit dans la toute petite commune rurale, dans les secteurs touristiques de montagne et de bord de mer ayant fait l’objet d’une protection spéciale rappelée à nouveau par deux textes récents. Aucune étude d’impact n’y avait été conduite pour connaître les risques que comportait une telle généralisation juridique. L’expérience des mois qui viennent de s’écouler montre les dégâts qui se préparent à travers toute la France par la suppression d’un pouvoir essentiel des maires au moment de l’élaboration des PLU.
Il faut n’avoir assisté à aucune réunion locale dans la mise en place des règles locales en matière d’urbanisme pour ne pas savoir que toute défense de l’environnement repose d’abord sur la volonté des élus. C’est au cours des différentes étapes de cette procédure que l’on peut localement identifier les endroits à protéger en en fixant notamment la densité. Des traces du passé qui n’ont pas fait l’objet d’une protection mais qui font partie de l’image du lieu peuvent aujourd’hui disparaître du paysage par suite de la construction d’immeubles que jusqu’ici le COS empêchait. C’est toute la richesse culturelle de notre pays qui peut être menacée par des atteintes graves que personne n’a perçues au moment du vote de la loi.
Avec le texte actuel, les pouvoirs essentiels du maire disparaissent et on voit se réjouir des personnes qui, depuis la loi ALUR, peuvent s’enrichir en vendant leur parcelle à deux ou plusieurs acheteurs et en rappelant que chacune d’elles est désormais constructible. Des lieux touristiques essentiels par leur valeur environnementale sont ainsi menacés d’une transformation leur enlevant tout caractère et modifiant un équilibre historique qui faisait la valeur culturelle du lieu. Certes les services de l’Etat répondent à ceux qui font part de cette dérive dramatique que le maire conserve quelques pouvoirs en matière d’eau, de desserte des services publiques. Ils sont très insuffisants pour contrôler la situation.
La défense de l’environnement est une opération d’abord locale, ce doit être pour les maires une préoccupation majeure, ils doivent concilier les intérêts légitimes des habitants et les valeurs qu’il faut défendre. Sans leur détermination, aucun service de l’Etat n’est en mesure d’agir utilement, toutes les intentions de protection se heurtent au triomphe de l’argent. Est-ce cela qu’avait voulu une ministre engagée dans l’action conduite au profit du développement durable ?